Protection des données personnelles

Dernière date de modification : 25/05/2024

Nous nous engageons à garantir que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site https://www.barre-de-toit.fr/fr/ respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés.

La présente politique vous informe sur les modalités de traitement de vos données personnelles par Barre-de-toit.fr, ses sous-traitants et éventuels partenaires.

Cette politique s'applique particulièrement aux clients et utilisateurs des offres et services proposés par Barre-de-toit.fr.

Elle peut être complétée par des informations spécifiques communiquées à l’utilisateur dans le cadre d’une offre ou d’un service particulier.

Formulaire et Téléservice

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et précise notamment :

- les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

- qui pourra en prendre connaissance (généralement uniquement Barre-de-toit.fr, sauf mention contraire dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande) ;

- vos droits en matière de protection des données personnelles et la manière de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.barre-de-toit.fr/content/10-protection-des-donnees-personnelles sont traitées selon des protocoles sécurisés, permettant à Barre-de-toit.fr de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Chaque individu dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut également demander la portabilité de ces données, s’opposer aux traitements réalisés ou en demander la limitation.

En outre, il peut émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de ses données personnelles après son décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits et contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à tout moment aux adresses ci-dessous.

Pour toute information ou exercice de vos droits concernant les traitements de données personnelles gérés par Barre-de-toit.fr, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :

- par ce formulaire ou par email :

- ou par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :

Barre-de-toit.fr
À l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
22 rue des Artisans
56870 Baden

Si vous ne recevez pas de réponse adéquate, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données personnelles en France.

Finalités de traitement de vos données personnelles

Barre-de-toit.fr ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Barre-de-toit.fr ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. À cet effet, les finalités poursuivies par Barre-de-toit.fr sont les suivantes :

Traitements des données du formulaire de contact

La collecte, la transmission et l'enregistrement des données pour entrer en contact avec l'entreprise

- Gestion des devis

- Envoi d'un email de réponse

La gestion des commandes et de la relation client

La société Barre-de-toit.fr a besoin des informations vous concernant pour la gestion de vos commandes et leur suivi (par exemple, les livraisons), les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client, notamment la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.

Le paiement de vos commandes et coordonnées de paiement

Lorsque vous effectuez un paiement sur notre site, vos paiements sont sécurisés. La société Barre-de-toit.fr ne collecte pas vos données de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires est collectée uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS (PayPal), garantissant ainsi la sécurité des paiements. Lorsque vous payez une commande, la carte utilisée pour le paiement est conservée le temps nécessaire à la transaction puis pendant une durée de 13 mois à compter du paiement, afin de garantir la preuve de la transaction et de lutter contre la fraude à la carte de paiement.

Connaissance client et statistiques d'audience du site

La société Barre-de-toit.fr peut utiliser des données pour mieux comprendre ses clients et à des fins statistiques afin d'analyser l'activité de notre site et d'améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d'audience, en mesurant par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Envoi de messages par email

Suite à la création de votre compte et sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir des informations et des offres de notre part par communication électronique (email). Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

Barre-de-toit.fr ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez trouver des informations détaillées sur ces finalités ci-dessus.

- Barre-de-toit.fr traite les catégories de données suivantes :

- Données d’identité : prénom, nom, date de naissance, identifiant, âge, profil d'entreprise

- Données de contact : email, adresse postale, numéro de téléphone

- Données de connexion : logs des connexions clients, historique des commandes

- Données de contenu : emails transactionnels, factures

- Données de localisation

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site ainsi qu'à ses sous-traitants.

Les données traitées peuvent également être transmises aux autorités compétentes à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, de recherches judiciaires, de demandes d'information des autorités ou pour se conformer à d'autres obligations légales.

VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES HORS UE ?

Les données collectées peuvent être traitées en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Barre-de-toit.fr prend les mesures nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données, en conformité avec la réglementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas participants à l'accord Privacy Shield pour les transferts vers les États-Unis d'Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d'une législation jugée adéquate en matière de protection des données, ils auront préalablement signé les "clauses contractuelles types" adoptées par la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités compétentes.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Barre-de-toit.fr veille à ce que vos données soient traitées en toute sécurité et confidentialité, même lorsqu'elles sont traitées par des sous-traitants. À cet effet, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour prévenir la perte, l'utilisation abusive, l'altération et la suppression de vos données personnelles. Ces mesures sont adaptées en fonction du niveau de sensibilité des données traitées et du risque associé au traitement ou à sa mise en œuvre.

DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

L'internaute doit obligatoirement indiquer lors de la création de son compte s'il a plus de 16 ans. Si ce n'est pas le cas, il ne pourra pas passer de commande sur le site en ligne de Barre-de-toit.fr.

Durée de conservation des données

La durée d'utilité administrative (DUA) correspond à la période pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et maintenus en état de consultation et d'utilisation, que ce soit par ceux qui les ont produits ou par des services d'archives.

Ci-dessous, vous trouverez les durées d'utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par Barre-de-toit.fr. La DUA inclut la période de conservation en base active ainsi qu'en archives internes.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente politique de protection des données personnelles est susceptible d'évoluer.